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marché à prix unitaires [1 fiche]

Fiche 1 2000-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A fixed-price contract in which payment is made on the basis of computed quantities of items of work, each being multiplied by a pre-established price.

OBS

In Great Britain, the term measurement contract is more frequently used.

OBS

unit-price contract; measurement contract : terms and definition (a) approved by the committee studying the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • unit-price agreement
  • unit price agreement
  • measurement agreement
  • measured agreement

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Type particulier de marché à prix fixe aux termes duquel les travaux sont payés par application aux quantités exécutées de prix unitaires préalablement établis.

DEF

Marché où le règlement est effectué en appliquant des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires peuvent être soit spécialement établis pour le marché considéré (bordereau) soit basés sur ceux d'un recueil existant (série).

CONT

Dans les marchés à prix unitaires, le règlement est effectué en appliquant ces prix aux quantités réellement exécutées; les prix unitaires peuvent être soit spécialement établis pour le marché considéré (bordereau), soit déterminés par référence à ceux d'un recueil existant (série).

OBS

marché à prix unitaires : terme et définition (a) approuvés par le comité du Centre international GP, chargé de l'étude des termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix unitaires
  • contrat à prix unitaire
  • contrat au métré

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
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